Vous avez l'intention de mener prochainement à bien un projet d'achat ou de vente de maisons ? Et si vous vous intéressiez de plus près à la copropriété ? Il s'agit en effet d'une façon d'investir mal connue des particuliers, ce qui explique sans doute pourquoi elle demeure encore si peu utilisée. Elle possède pourtant de nombreux avantages. Vous trouverez dans le texte ci-dessous toutes les informations essentielles à connaître à son sujet.
1. Qu'est-ce qu'une copropriété ?
Pour connaître la définition exacte d'une copropriété, la méthode la plus efficace reste de consulter la législation et plus précisément l’article 1 de la loi de 1965 qui la définit comme un "immeuble bâti ou un groupe d’immeubles bâtis (à usage total ou partiel d’habitation) dont la propriété est répartie par lots entre plusieurs personnes". Ces dernières sont alors appelées des copropriétaires. Un tel statut donne droit à une partie privative (le plus souvent le logement en lui-même) et à une quote-part des parties communes (escaliers, ascenseurs mais aussi espaces verts etc.). Cette manière différente d'investir dans un achat immobilier n'est pas encore très répandue et s'applique généralement aux biens situés dans les grands centres urbains. Pour s'en convaincre, il suffit d'ouvrir un journal de petites annonces de vente ou bien de prendre contact avec plusieurs agences immobilières. Cependant, n'hésitez pas à faire part de votre envie de copropriété au professionnel qui vous accompagnera tout au long de votre projet. Il saura assurément trouver un bien correspondant à votre désir !
2. Le syndicat des copropriétaires
Une fois la transaction immobilière finalisée et toutes les démarches effectuées, vous rejoindrez automatiquement le syndicat des copropriétaires. Cette instance s'apparente à une personne morale et a pour but de rassembler l'ensemble des propriétaires de l'immeuble afin d'assurer ensemble la conservation et la bonne administration du bien. Il est important de rappeler que cette adhésion est obligatoire. Le syndicat dispose également d'une personnalité juridique. Par conséquent, il sera apte à engager une action devant la Justice. La loi impose la tenue d'une assemblée générale au moins une fois dans l'année. Au cours de celle-ci se déroule un vote concernant de nombreux sujets à commencer par le budget prévisionnel. Il faudra également décider de la réalisation de travaux et des contrats des prestataires intervenant dans la résidence (entretien des haies ou société de nettoyage spécialisée par exemple).
3. Le syndic
Une deuxième instance revêt une importance capitale dans la vie de la copropriété. Il s'agit du syndic de copropriété. Celui-ci occupe une place centrale puisqu'il prend en charge l'administration de toutes les parties communes. Il est désigné par le syndicat des copropriétaires à l'issue d'un vote à la majorité absolue au cours d'une assemblée générale. Il peut s'agir d'une personne physique (et même d'un copropriétaire) ou d'une entreprise privée. Une rémunération de cette activité est parfaitement autorisée par la loi. Le syndic assure différentes missions. Il s'occupe de la collecte des charges et des recouvrements si nécessaire. La comptabilité et le suivi des travaux font également partie de son domaine d'intervention. Enfin, le syndic doit veiller au bon respect du règlement de la copropriété et à la bonne exécution de toutes les décisions actées par l'assemblée générale.
4. Les droits des copropriétaires
Le statut de copropriétaire donne automatiquement droit à l'usage et la jouissance de toutes les parties communes de l'habitation. Celui-ci pourra également prendre part à l'assemblée générale au cours de laquelle il sera totalement d'exprimer ses opinions (sous réserve bien sûr de respecter toutes les conditions prévues par le règlement intérieur). L'importance du vote de chacun durant les assemblées générale dépend du nombre de parts. Notez aussi qu'en cas d'impossibilité de participer à un scrutin, vous avez le droit de voter par anticipation ou de donner votre pouvoir à une personne de confiance.
5. Les devoirs des copropriétaires
Qui dit droits dit forcément devoirs ! Et les copropriétaires n'échappent bien sûr pas à cette règle. Ils ont pour obligation de payer les charges dues et de se conformer au règlement intérieur de la copropriété. Notez que de telles dispositions s'appliquent également aux locataires. Il est aussi important de rappeler que les copropriétaires se doivent de respecter la destination initiale de l’immeuble ainsi que l’usage de toutes les parties communes. Ainsi, si vous désirez utiliser une partie commune comme espace de stockage pour vous ou pour un tiers, vous devrez vous assurer au préalable que le règlement intérieur le permette bien.
