LOA : qu’est-ce que la Location avec Option d’Achat ?

La Location avec Option d'Achat (LOA) est un mode de financement automobile en pleine expansion. Ce système permet de louer un véhicule sur une période définie, avec la possibilité de l'acheter à la fin du contrat. Comprendre son fonctionnement est crucial pour faire un choix éclairé.

Définition de la location avec option d'achat

Connue aussi sous l’appellation de location accession, ou leasing, la location avec option d'achat (LOA) est une formule de financement automobile qui gagne en popularité en France. Ce mode d'acquisition d'un véhicule offre une alternative intéressante au crédit classique, avec des caractéristiques spécifiques qui méritent d'être examinées en détail.

Définition et principe de la LOA

La LOA est un contrat par lequel un établissement financier achète un véhicule choisi par le client et le lui loue pour une durée déterminée, généralement comprise entre 2 et 5 ans. À la fin de cette période, le locataire a trois options :

• Acheter le véhicule en levant l'option d'achat prévue au contrat
• Restituer le véhicule sans frais supplémentaires
• Souscrire un nouveau contrat de LOA pour un autre véhicule

Pendant toute la durée du contrat, le locataire verse des loyers mensuels qui couvrent la dépréciation du véhicule et les frais financiers. Ces loyers sont généralement moins élevés que les mensualités d'un crédit auto classique, car ils ne comprennent pas le remboursement intégral du capital.

Différences avec la location longue durée (LLD)

Bien que similaire à première vue, la LOA se distingue de la LLD sur plusieurs points :

Caractéristique	LOA	LLD
Option d'achat	Oui	Non
Propriété du véhicule	Possible en fin de contrat	Jamais
Durée du contrat	2 à 5 ans en général	1 à 5 ans
Entretien inclus	Rarement	Souvent

Fonctionnement détaillé de la LOA

Le processus de la LOA se déroule en plusieurs étapes :

1. Le client choisit son véhicule chez un concessionnaire
2. L'établissement financier achète le véhicule
3. Le client signe un contrat de location avec l'établissement
4. Le client verse un apport initial (facultatif) et des loyers mensuels
5. À l'échéance, le client décide s'il achète, restitue ou renouvelle

Les loyers sont calculés en fonction de la valeur du véhicule, de la durée du contrat, du kilométrage prévu et de la valeur résiduelle estimée. Cette dernière correspond au prix de l'option d'achat, fixé dès la signature du contrat.

Obligations financières du locataire

Pendant la durée du contrat, le locataire doit :

• Verser les loyers mensuels à échéance
• Assurer le véhicule en tous risques
• Prendre en charge l'entretien et les réparations (sauf si un contrat de services est inclus)
• Respecter le kilométrage prévu au contrat

En cas de dépassement du kilométrage ou de dommages excessifs, des frais supplémentaires peuvent être facturés à la restitution du véhicule.

Cadre juridique de la LOA

La LOA est encadrée par le Code de la consommation, notamment les articles L312-1 à L312-94. Elle est considérée comme une opération de crédit à la consommation lorsqu'elle concerne un particulier. À ce titre, elle bénéficie des protections légales associées, telles que :

• Un délai de rétractation de 14 jours
• Une information précontractuelle détaillée
• Un plafonnement des indemnités en cas de remboursement anticipé

Ces dispositions visent à protéger le consommateur et à garantir la transparence de l'opération financière.

Les avantages de la LOA pour les consommateurs

La location avec option d'achat (LOA) présente de nombreux avantages pour les consommateurs, ce qui explique sa popularité croissante ces dernières années. Cette formule de financement automobile s'est imposée comme une alternative intéressante au crédit classique, offrant davantage de souplesse et d'opportunités aux particuliers.

Une flexibilité accrue dans le choix et l'utilisation du véhicule

L'un des principaux atouts de la LOA réside dans la liberté qu'elle offre aux conducteurs. Les contrats de LOA permettent généralement de choisir la durée de location, qui s'étale habituellement de 24 à 60 mois. Cette flexibilité permet aux consommateurs d'adapter la durée du contrat à leurs besoins et à leur situation financière. De plus, à l'issue du contrat de bail, le locataire a le choix entre trois options :

• Acheter le véhicule en levant l'option d'achat
• Restituer le véhicule sans frais supplémentaires (hors dépassements kilométriques et dégradations)
• Souscrire un nouveau contrat de LOA pour un autre véhicule

Cette dernière option est particulièrement appréciée des conducteurs qui aiment changer régulièrement de voiture pour profiter des dernières technologies et designs.

Des mensualités souvent plus avantageuses

Comparativement à un crédit auto classique, la LOA présente fréquemment des mensualités moins élevées. Cela s'explique par le fait que le locataire ne rembourse pas l'intégralité du prix du véhicule, mais uniquement sa dépréciation sur la durée du contrat. Ainsi, pour un même modèle de voiture, les mensualités en LOA peuvent être jusqu'à 30% inférieures à celles d'un crédit auto traditionnel. Cette différence permet aux consommateurs d'accéder à des véhicules plus haut de gamme ou mieux équipés, tout en maîtrisant leur budget mensuel.

Une gestion simplifiée du budget automobile

La LOA offre une visibilité accrue sur les dépenses liées à l'utilisation du véhicule. De nombreux contrats incluent des services additionnels tels que l'entretien, l'assistance ou encore l'assurance. Ces formules "tout compris" permettent aux conducteurs de mieux anticiper et maîtriser leur budget automobile, en évitant les mauvaises surprises liées aux réparations imprévues ou aux frais d'entretien.

Un succès croissant auprès des consommateurs

Les avantages de la LOA expliquent sa popularité grandissante sur le marché automobile français. Selon les chiffres de l'Association Française des Sociétés Financières (ASF), la LOA a représenté 85% du financement des véhicules neufs en 2022, contre seulement 50% en 2015. Pour les véhicules d'occasion, la progression est également notable, passant de 10% en 2015 à 25% en 2022. Ces statistiques témoignent de l'attrait croissant des consommateurs pour cette formule de financement flexible et adaptée aux nouveaux modes de consommation automobile.

Tableau comparatif : Évolution de la part de la LOA dans le financement automobile

Année	Part LOA véhicules neufs	Part LOA véhicules d'occasion
2015	50%	10%
2022	85%	25%

La LOA s'impose comme une solution de financement automobile particulièrement avantageuse pour les consommateurs, offrant flexibilité, maîtrise budgétaire et accès à des véhicules plus récents. Ces atouts expliquent sa progression constante sur le marché français, répondant aux nouvelles attentes des conducteurs en matière de mobilité.

Les inconvénients et les pièges à éviter

La location avec option d'achat (LOA) présente certains inconvénients et pièges dont il faut avoir conscience avant de s'engager. Bien que cette formule offre des avantages, elle comporte aussi des contraintes et des risques financiers potentiels pour le locataire.

Limitations kilométriques et frais additionnels

L'un des principaux inconvénients de la LOA réside dans les limitations kilométriques imposées par le contrat. En règle générale, le kilométrage annuel autorisé se situe entre 10 000 et 25 000 km. Tout dépassement entraîne des frais supplémentaires, pouvant aller de 0,05€ à 0,50€ par kilomètre excédentaire selon les contrats. Par exemple, pour un dépassement de 5 000 km avec une pénalité de 0,20€/km, le surcoût atteindrait 1 000€. Il est donc crucial d'estimer précisément son kilométrage annuel avant de s'engager.

Frais de remise en état

À la fin du contrat, le locataire doit restituer le véhicule dans un état conforme aux conditions prévues. Les frais de remise en état peuvent s'avérer conséquents, notamment pour des dommages dépassant l'usure normale. Selon une étude de l'UFC-Que Choisir en 2022, ces frais s'élèvent en moyenne à 500€, mais peuvent atteindre plusieurs milliers d'euros dans certains cas. Il est recommandé de bien lire les clauses relatives à l'état du véhicule et de documenter son état avant la restitution.

Exemple de grille tarifaire pour les frais de remise en état

Type de dommage	Coût moyen
Rayure profonde	150€ - 300€
Bosse sur carrosserie	200€ - 500€
Jante abîmée	100€ - 250€
Pare-brise fissuré	300€ - 800€

Pénalités en cas de résiliation anticipée

La résiliation anticipée d'un contrat de LOA peut entraîner des pénalités financières importantes. Selon l'article L.312-54 du Code de la consommation, ces pénalités ne peuvent excéder la moitié du montant des loyers restant à courir. Néanmoins, elles représentent souvent une somme conséquente. Par exemple, pour un contrat de 48 mois avec des mensualités de 300€, une résiliation après 24 mois pourrait coûter jusqu'à 3 600€ de pénalités.

Risques liés au défaut de paiement

En cas de défaut de paiement, les conséquences peuvent être sévères. L'article L.312-56 du Code de la consommation prévoit que le prêteur peut exiger le paiement immédiat du capital restant dû, majoré des intérêts échus mais non payés. De plus, une indemnité égale à 8% du capital restant dû peut être appliquée. Concrètement, pour un véhicule financé à hauteur de 20 000€ sur 48 mois, un défaut de paiement après 24 mois pourrait entraîner une exigibilité immédiate d'environ 12 000€, plus les intérêts et l'indemnité.

Coût total potentiellement élevé

Bien que les mensualités d'une LOA soient souvent inférieures à celles d'un crédit classique, le coût total de l'opération peut s'avérer plus élevé, surtout si l'option d'achat est levée. Une analyse de l'Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR) en 2023 a révélé que le taux effectif global (TEG) moyen des LOA était de 5,2%, contre 4,3% pour les crédits auto classiques. Sur la durée totale du financement, cette différence peut représenter plusieurs centaines, voire milliers d'euros.

Comparaison des coûts LOA vs Crédit auto

Critère	LOA	Crédit auto
TEG moyen	5,2%	4,3%
Durée moyenne	48 mois	60 mois
Coût total pour 20 000€	22 160€	21 720€

Bien que la LOA offre une certaine flexibilité, elle comporte des risques financiers non négligeables. Il est primordial de bien comprendre tous les termes du contrat, d'anticiper les coûts potentiels et d'évaluer sa capacité à respecter les engagements sur toute la durée du contrat avant de s'engager dans une location avec option d'achat.

Etapes clés pour souscrire une LOA

La souscription à une location avec option d'achat (LOA) nécessite de suivre un processus bien défini. Comprendre chaque étape permet de s'engager en toute connaissance de cause dans ce type de financement automobile. Le crédit-bail est un contrat de financement permettant de financer l'acquisition d'un bien en le mettant en gage.

Demande initiale auprès d'un établissement financier

La première démarche consiste à effectuer une demande de LOA auprès d'un organisme de crédit ou directement chez un concessionnaire automobile. Il faut fournir les documents justificatifs habituels : pièce d'identité, justificatif de domicile, bulletins de salaire, etc. L'établissement étudie alors le dossier pour évaluer la capacité de remboursement du demandeur.

Acceptation du dossier et acquisition du véhicule

Une fois le dossier validé, l'organisme de LOA achète le véhicule choisi par le client. C'est donc l'établissement financier qui devient propriétaire de l'automobile. Un contrat de location est alors établi entre les deux parties, détaillant les conditions de la LOA.

Éléments à vérifier dans le contrat

• Montant et périodicité des loyers
• Durée totale de la location
• Kilométrage annuel autorisé
• Montant du dépôt de garantie éventuel
• Valeur résiduelle du véhicule en fin de contrat
• Conditions et frais de résiliation anticipée

Paiement des loyers mensuels

Pendant toute la durée du contrat, généralement de 24 à 60 mois, le locataire s'acquitte des loyers mensuels convenus. Ces mensualités incluent une part locative et une part d'amortissement du véhicule. Il est important de respecter scrupuleusement les échéances pour éviter tout incident de paiement.

Fin du contrat : choix entre achat et restitution

À l'échéance de la LOA, le locataire dispose de plusieurs options :

1. Acheter le véhicule en réglant la valeur résiduelle fixée initialement
2. Restituer le véhicule sans frais supplémentaires (hors dépassements kilométriques ou dégradations)
3. Souscrire une nouvelle LOA pour un autre véhicule

En cas d'achat, il convient de prévoir le financement de la valeur résiduelle, soit par un apport personnel, soit par un crédit complémentaire. La restitution nécessite quant à elle un contrôle minutieux de l'état du véhicule pour éviter des frais imprévus.

Bilan kilométrique et état du véhicule

Avant la restitution, un expert mandaté par l'organisme de LOA procède à un examen approfondi du véhicule. Tout dépassement kilométrique ou dégradation excessive par rapport à l'usure normale peut entraîner des frais supplémentaires à la charge du locataire. Il est donc recommandé d'anticiper ce contrôle en entretenant régulièrement le véhicule et en respectant le kilométrage contractuel.