Malgré les dispositions prises pour remédier à la situation, le squat en France perdure. Nombreux sont les propriétaires ou locataires qui, de retour des vacances ou d'une hospitalisation, constatent que leur maison est occupée de manière illicite par des inconnus. En pareille circonstance, pour vous en sortir deux principales possibilités s'offrent à vous, soit vendre le logement squatté, soit engager une procédure d'expulsion.
La vente du logement squatté
Vendre son logement squatté est une solution de plus en plus plébiscitée par de nombreux propriétaires. Pour cause, dans certains cas la procédure d'expulsion peut être longue et difficile. Aussi, il est courant après le départ des squatteurs que le logement nécessite de gros travaux pour être de nouveau viable. La vente s'avère alors être une solution rapide de se sortir de cette situation épineuse, ce d'autant plus que de nos jours il existe des structures spécialisées dans le rachat des logements occupés illicitement.
Si vous choisissez de vous tourner vers une telle structure la démarche sera assez simple. La procédure de rachat d'une habitation squattée débute généralement par l'évaluation de la valeur du bien immobilier. Divers éléments sont pris en considération à cet effet, notamment l'état de dégradation du logement, sa superficie et sa localisation géographique. À la suite de cette évaluation un prix est proposé au propriétaire. En cas d'acceptation de celui-ci acheteur et vendeur procède à la signature d'un compromis d'achat.
Il est important de savoir que la signature du compromis d'achat du logement squatté oblige les parties à la convention. Vous ne pourrez plus en conséquence vous rétracter sous peine de paiement de dommages intérêts à l'acheteur. Passé le délai classique de trois mois ce dernier devient propriétaire du bien immobilier squatté. Il peut alors engager la procédure d'expulsion des occupants illicites afin d'engager les travaux de remise en état qui peuvent aller du simple coup de pinceaux à des réparations plus conséquentes.
L'expulsion des squatteurs
L'alternative à la vente est d'engager soi même une procédure d'expulsion afin que votre logement squatté puisse être libéré. Il faut distinguer selon qu'il s'agisse de votre résidence principale ou de votre résidence secondaire. Dans le cas où c'est votre domicile qui est squatté, le recours au juge n'est plus nécessaire. L'occupation illicite étant considérée dans ce cas de figure comme une violation de domicile, i suffit de déposer une plainte auprès des services de police, et ce même si l'occupation date de plusieurs jours ou semaines.
La plainte déposée, les services de police pourront mettre fin à l'occupation frauduleuse en interpellant directement les squatteurs. Cependant, il peut arriver qu'ils n'agissent pas. C'est notamment le cas lorsque les squatteurs sont une famille avec des enfants au bas âge. En pareille circonstance vous pouvez déposer une requête auprès de la préfecture afin que votre domicile soit libéré. Une fois que ce sera le cas, les conseils donnés sur Nidouillet pourront vous aider à le remettre en l'état.
Si le logement squatté est une résidence secondaire la procédure peut être plus longue, en l'occurrence lorsque la police n'a pas été contactée dans les 48 heures suivant l'entrée dans les lieux des squatteurs. Vous n'aurez plus d'autres solutions que celle de saisir le tribunal d'instance du lieu de situation du logement. Vous trouverez de plus amples informations sur cette procédure dans cet article. Il est important de savoir que durant l'hiver vous pouvez ne pas obtenir gain de cause s'il n'existe pas de possibilité de relogement.
S'en sortir d'un logement squatté peut être plus ou moins difficile selon le cas. L'idéal reste de prévenir toute occupation illicite, par exemple en renforçant la sécurité du logement au moyen notamment des alarmes.
