De nombreux secteurs d'activités ont été touchés par la crise économique de 2008. Parmi eux il y a l'immobilier. Pour accroitre l'investissement immobilier dans l'Hexagone, des lois donnant lieu à une défiscalisation immobilière importante ont été promulguées par les gouvernements qui se sont succédé. Quelles sont celles encore en vigueur en 2019 ? Les réponses dans les paragraphes qui suivent.
La loi Pinel
Il s'agit d'un dispositif mis en place en septembre 2014, qui fait suite aux lois Scellier et Duflot . La loi Pinel permet aux contribuables français qui investissent dans un bien immobilier neuf, d'avoir une réduction sur ses impôts, à raison de 21% en métropole et 32% outre-mer. Pour que le bien soit éligible par rapport aux critères de la loi Pinel, il faut respecter certaines conditions. À savoir, investir dans un bien immobilier neuf, se situant dans les zones où le dispositif est applicable. Il doit être loué au moins pendant 9 ans et doit être la résidence principale du locataire. Le bien doit également respecter les normes en vigueur dans la zone euro en matière de performance énergétique. Le montant total de la défiscalisation ne doit pas excéder les 300.000€ et le loyer ne doit pas dépasser le seuil imposé par la loi selon la localisation géographique.
Le dispositif Louer en Meublé Non professionnel ou LMNP
Il s'agit d'un système de défiscalisation qui vise à accroitre l' investissement immobilier et qui est basé sur la location d'un bien immobilier meublé. Le dispositif LMNP permet au propriétaire du bien de percevoir des loyers nets d' impôts, grâce à l'allègement des charges imposables. Pour bénéficier de ce dispositif, il faut respecter quelques formalités légales. Il y a le fait que le loyer perçu annuellement doit être inférieur à 23 000 €, pour que le loueur soit qualifié de non professionnel. Le bien immobilier acquis doit également être neuf et mis en location sur le marché locatif meublé.
Les avantages majeurs du dispositif LMNP sont qu'elles permettent au propriétaire de ne pas être imposable sur les plus-values sur cession sur une durée de 5 années. Il lui permet également de ne pas être taxé sur l'Impôt de solidarité sur la Fortune (ISF).
La loi Malraux
Le dispositif Malraux permet au propriétaire d'un bien immobilier ancien, qui souhaite le rénover et le louer, de bénéficier d'une réduction d'impots pouvant atteindre les 30%. Les objectifs de la défiscalisation immobilière concernent les taxes sur les couts des travaux de rénovation. Il faut remplir les clauses suivantes pour bénéficier des avantages de cette loi : le bien immobilier rénové doit être loué sur une durée minimum de 9 ans et doit être localisé dans les zones géographiques où ce dispositif est applicable. Le cout total des travaux de rénovation ne doit pas excéder les 100 000 €.
