En France, le diagnostic immobilier est obligatoire dans la vente immobilière. Il permet de veiller à la santé des locataires. Ainsi, avant de vendre un bien immobilier, le vendeur doit établir un Dossier de Diagnostic Technique (DDT). Celui-ci comporte les diagnostics indispensables imposés par la loi.
Que comporte le diagnostic immobilier et qui l’établit?
Le DDT comporte les éléments suivants :
- L’état de l’installation intérieure d'électricité ;
- Le constat de risque d'exposition au plomb (CREP);
- L’état de l’installation intérieure de gaz « naturel » ;
- L'état relatif à la présence de termites dans le bâtiment ;
- L'état mentionnant la présence ou l'absence de matériaux ou produits contenant de l'amiante ;
- L'état des installations d'assainissement non collectif ;
- Le diagnostic de performance énergétique du bâtiment (DPE) ;
- L’état des risques naturels et technologiques.
L’établissement de ces diagnostics doit être confié à des professionnels, à l’exception des risques naturels et technologiques ainsi que l’état des installations d’assainissement non collectif. Toutefois, le diagnostiqueur doit détenir un certificat de compétence de la part d’un établissement de certification accrédité.
Trouver un diagnostiqueur
Pour trouver un diagnostiqueur, le bailleur peut s’entretenir avec des organismes de certification. Ces derniers possèdent une liste de diagnostiqueurs qui on été certifiés au sein de leur département. Par ailleurs, l’annuaire est une source à laquelle le propriétaire du bien peut consulter. Ce manuel répertorie les personnes titulaires d’une certification en cours de validité. En général, les informations enregistrées dans l’annuaire sont mises à jour. Il est à noter que le non-établissement d’un DDT ou l’élaboration d’un DDT non conforme aux règlementations peut être sanctionné par la loi.
Les tarifs d’un diagnostic immobilier en France
Les professionnels sont libres de fixer les prix du diagnostic immobilier. Pour cela, aucun seuil n’est limité par la loi. En général, les tarifs varient en fonction de la localisation du bien et sa surface. Le tarif ne sera pas le même pour un bien situé en plein centre ville et un bien qui se trouve dans les périphéries. Voici des prix moyen à titre indicatif :
- Tarif diagnostic amiante varie de 85 à 135 € ;
- Tarif diagnostic gaz varie de 105 à 140 € ;
- Tarif diagnostic plomb varie de 120 à 230 € ;
- Tarif DPE varie de 90 à 145 € ;
- Tarif loi carrez varie de 75 à 120 € ;
- Tarif diagnostic électrique varie de 65 à 130 € ;
