Une acquisition immobilière reste un investissement de taille qui rapporte toujours sur le long terme. L’un des principaux avantages d’un tel placement est sa valeur qui augmente au fil du temps. Dans ce contexte, un achat en vue d’une location meublée garantit une rentabilité supérieure. Dispositif mis en place et effectif depuis 2009, l’amendement Censi-Bouvard est une loi instaurée dans l’objectif de donner aux usagers la possibilité de bénéficier d’une réduction d’impôt. Il concerne l’achat d’un bien meublé destiné à la location. L’autre condition d’éligibilité à ce dispositif est le fait que l’immobilier doit être en résidence de services. La mise en application de cette loi est limitée dans le temps puisqu’elle a une durée. Néanmoins, elle reste effective jusqu’à la fin de l’année 2022, ce qui doit permettre aux citoyens d’en profiter pour bénéficier de ces avantages. Voici 8 points essentiels à prendre en considération pour bien connaître cet amendement Censi-Bouvard.
Qu’est-ce que l’amendement Censi-Bouvard et qui peut en bénéficier ?
Avant d’entamer des détails plus spécifiques, les usagers doivent connaître ce qu’est exactement la loi Censi Bouvard. En 2009, une proposition de loi établie par les députés Michel Bouvard et Yves Censi a été présentée à l’Assemblée nationale. La teneur de ce texte est fondée sur la réduction fiscale octroyée aux citoyens lors d’une acquisition d’un logement locatif meublé. Le principe réside dans le fait que les loueurs peuvent récupérer la TVA (taxe à valeur ajoutée) déboursée au moment de l’achat du bien, et aussi bénéficier d’un taux réduit en matière d’impôt sur le revenu.
La valeur de cette exonération est de 11 % le montant total de l’investissement. Cette défiscalisation est valable pour une durée de 9 ans. Pour mieux illustrer cette explication, un logement locatif en meublé acquis à 250 000 € va bénéficier d’une réduction d’impôt de 11 % dont la valeur est de 27 500 €. Cette somme est divisée par 9 (pour les 9 ans) et c’est ce qui va déterminer le montant de la somme économisée chaque année. Pour ce cas-ci, l’intéressé va obtenir 3 055 € (27 500 / 9 = 3 055) de réduction d’impôt sur ses revenus par an.
La récupération de la TVA est soumise à des conditions qui sont :
- le respect du régime micro-BIC (qui se traduit par Bénéfices Industriels et Commerciaux) pour la déclaration des IR (impôts sur les revenus) locatifs ;
- les loyers payés par les locateurs sont soumis à une taxation de 5,5 % en TVA ;
- le logement acheté et mis en location doit être neuf ;
- l’existence d’au moins 3 services (nettoyage, réception et restauration par exemple) dans le logement.
Cette aide de l’État vise à motiver les propriétaires particuliers à multiplier leurs actifs en s’orientant vers les résidences services. Elle est octroyée en faveur de tous les contribuables français qui viennent d’acquérir ce type de logement entre le début de 2013 et la fin de 2022. Ces propriétaires n’ont pas besoin de s’inscrire au RCS (Registre du Commerce et des Sociétés) pour bénéficier de cet amendement. En revanche, ils doivent avoir le statut de LMNP (loueurs de biens meublés non professionnels).
Quels sont les biens éligibles et comment la mettre en location ?
L’investissement immobilier reste un placement qui rapporte, d’autant plus que les demandes en matière de location n’ont de cesse de s’accroître. À cet effet, les biens meublés sont fortement recherchés pour plusieurs raisons, entre autres, leur côté pratique, leur confort et l’absence de souci en matière d’ameublement et autres.
Pour être éligible à la loi Censi-Bouvard et obtenir tous les avantages de ce dispositif, le bien acquis doit être neuf ou rénové. Les travaux de construction ou de rénovation doivent être achevés entre le début de 2013 et la fin de 2022. Les types d’immobiliers acceptés sont les résidences (avec services) :
- de soins ou d’accueil (résidences agréées) ;
- pour les personnes handicapées et les seniors (avec des soins bien évidemment) ;
- pour les étudiants ;
- de tourisme.
Les promoteurs immobiliers suggèrent des programmes neufs qui répondent bien aux exigences de l’amendement Censi-Bouvard. Les contribuables qui désirent se constituer un patrimoine ou qui aspirent à augmenter leurs revenus peuvent opter pour un tel investissement et bénéficier des avantages de ce dispositif.
Une fois le logement disponible et les clés remises au propriétaire, ce dernier a 12 mois pour trouver des locataires. Il a pour obligation de veiller l’occupation du bien meublé pendant au moins les 9 ans à venir. Dans le cas contraire, s’il est amené à céder cet immobilier, il doit rembourser la totalité des avantages obtenus.
La location est régie par un bail commercial établi en bonne et due forme, avec les conditions bien explicites. La gestion de ce contrat et sa mise en application doivent être confiées à un exploitant spécialisé.
Qu’en est-il de l’investissement en SCPI ? Est-il possible de cumuler les avantages de la loi Censi-Bouvard avec d’autres dispositifs fiscaux ?
La loi Censi-Bouvard ne peut pas être adaptée aux achats immobiliers réalisés par les personnes qui désirent investir en SCPI (société civile de placement immobilier).
Les contribuables peuvent s’attribuer plusieurs avantages fiscaux, mais les cumuler avec ceux de la loi Censi-Bouvard s’avère impossible sur même bien. En effet, les usagers peuvent se voir octroyer les bénéfices des lois Pinel, Duflot, Girardin et Malraux sur des biens, autres que celui qui fait l’objet de l’amendement Censi-Bouvard.
Est-ce que tous les biens acquis dans le cadre de l’amendement Censi-Bouvard sont bénéfiques ?
Le respect des conditions est incontournable pour bénéficier des avantages de ce dispositif, en matière de fiscalité. Cependant, qui dit investissement immobilier dit revenus supplémentaires et un bon résultat financier. L’acquisition ne suffit pas, les contribuables doivent savoir trouver les opportunités qui leur permettent d’obtenir des bénéfices conséquents.
Comment choisir les résidences services à acquérir ?
Nul besoin de se précipiter sur les offres alléchantes des promoteurs immobiliers. Certaines analyses sont incontournables pour être en mesure de garantir ce placement.
A priori, les villes dynamiques qui se trouvent près d’une université ou autres sont parfaites pour un investissement fructueux. En effet, certains quartiers sont largement sollicités par les locataires.
