Un projet immobilier est un programme qui ne se fait pas à la légère. Les mauvaises surprises ne sont jamais loin que ce soit un projet d’achat d’une maison neuve ou un appartement nouvellement construit. A ce stade, le futur acheteur tout comme le vendeur doit penser à se protéger. Effectivement, il existe des garanties liées à l’acquisition d’un bien immobilier.
Les garanties liées à la vente et l’achat du bien
De manière générale, l’acquisition d’un logement doit se faire en connaissance de cause. Pour être plus précis, l’acheteur est tenu de s’informer suffisamment sur le bien à acheter. Il doit aussi reconnaître les recours dont il dispose aux moindres aléas. Il est par exemple utile de savoir que l’investissement dans le neuf permet d’obtenir de meilleures garanties par rapport à à l’achat d’un logement ancien. A ce terme, le futur acheteur peut profiter de la garantie parfait achèvement. Cette assurance permet de couvrir les éventuels désordres après une année de la réception du bien. Il peut également bénéficier de la garantie de bon fonctionnement se présentant comme une couverture des désagréments qui atteignent les fenêtres, les volets roulants ou autres composants d’équipements. D’un autre côté, il existe la garantie décennale qui protège contre les dommages mettant en péril la solidité du bâtiment. Ce genre de cas nécessite notamment une souscription d’une assurance-dommage ouvrage.
Compromis de vente : dépôt de garantie
Au moment d’une vente de bien immobilier, le vendeur demande souvent au futur acheteur un dépôt de garantie. Ce dernier est en partie obligatoire dans le compromis de vente. Il permet en réalité de dispenser un paiement réduit du prix de vente déterminé par le vendeur. En clair, cette promesse synallagmatique constitue un acompte remis par l’acheteur lui permettant de justifier sa volonté à acheter le bien. Bien entendu, cela s’accompagne d’une signature de la caution immobilière. La procédure se fera sous l’intervention d’un notaire qui recevra la somme versée sur un compte séquestre. A noter que le vendeur a le droit de recevoir le dépôt de garantie sur un compte courant à son nom. Néanmoins, il ne s’agit pas ici d’une obligation légale. Le vendeur a libre choix d’en demander ou pas. A vrai dire, le dépôt de garantie dans le compromis de vente est une façon de rassurer le bailleur sur les objectifs de l’acheteur. Les deux parties pourront bien se mettre en accord à partir d’une caution immobilière. Ce dépôt permet également une manière de présenter une clause légale pour indemniser le vendeur lorsque le compromis de vente a été signé par l’acquéreur, mais désavoue par la suite. Du reste, la caution immobilière contribue à la vérification de la stabilité financière de l’acquéreur. Il importe en effet d’éviter les risques de ne pas pouvoir contracter un crédit immobilier pour atteindre son objectif.
Quelle couverture contre les vices cachés ?
Lors d’un achat immobilier, les acheteurs s’exposent souvent à des imperfections invisibles à l’oeil nu, ou des vices cachés. Par ailleurs, il est aussi possible que le vendeur ne soit pas au courant de leur existence. A vrai dire, les désagréments en question n’apparaissent que plusieurs mois après la vente du logement. De toute évidence ce vice caché apporte une inconvenance à l’habitat mis en location. Par conséquent, le logement perd largement son intérêt. Cependant, le futur acheteur peut se protéger en souscrivant à une garantie contre les vices cachés. Toutefois, il faudra que les vices ne soient pas visibles durant l’acquisition du logement. Dans l’acquéreur constate un vice caché, il aura un délai de deux ans pour prévenir le bailleur. A ce stade, il peut demander soit l’abaissement du prix de vente, soit l’annulation de l’achat. En outre, il peut réclamer des intérêts et des dommages au cas où il considère le fait que le vendeur était déjà au courant de ce vice. Dans la pire des cas, il sera nécessaire de faire intervenir la justice.
Les garanties sur la conformité du logement
Selon la loi, le bien mis en vente doit principalement être conforme à ce qui se trouve dans le contrat de vente. Aux moindres défauts constatés, il s’agit immédiatement des défauts de conformité. Il est donc primordial pour l’acheteur de se méfier au moment de la remise des clés du bien acheté. Chaque imperfection de conformité doit directement être consignée dans le procès-verbal. Sans oublier bien sûr d’avertir le propriétaire. La notification dans ce procès-verbal obligera le vendeur à effectuer les travaux utiles dans un délai de 90 jours. Dans le cas contraire, l’affaire devra concerner la justice, 13 mois après la vente du logement. Autre part, l’acquéreur peut montrer un signe de bonne foi en consignant un solde de 5 % dû au propriétaire, auprès de la Caisse des Dépôts ou d’un notaire. Malgré tout, le vendeur devra remettre les clés aux mains de l’acheteur.
