Payer des impôts est tout d'abord un acte citoyen que ce soit pour des personnes physiques ou pour les sociétés. En revanche, il existe des dispositifs juridiques en France permettant d'alléger le fardeau des contribuables. Dans ce qui suit nous nous attarderons sur la défiscalisation et comment en bénéficier concrètement.
Qu'est-ce que la défiscalisation ?
La défiscalisation est un avantage fiscal accordé par le législateur français aux contribuables (particuliers et sociétés) se traduisant par l'allègement d'impôts en contrepartie d'un investissement réalisé dans un domaine particulier. Certains dispositifs fiscaux tel que la loi Pinel permettent de défiscaliser une partie des revenus imposables d'un contribuable. C'est ce qu'on verra dans ce suit
Défiscalisation grâce à un patrimoine immobilier
Un des dispositifs actifs permettant de défiscaliser en France est l'investissement dans le secteur immobilier. Pour ce faire, le législateur français a prévu un ensemble de lois à l'instar de la loi Pinel.
Cette loi datant du 1 Septembre 2014 est une amélioration de l'ancienne loi Duflot de la même année. Son but est d'encourager l'investissement dans l'immobilier locatif. Ici, on trouve plus de détails à son propos.
Concrètement si un particulier possède des biens immobiliers ou qu'il songe à en acheter pour les louer, la loi Pinel lui permet de payer moins d'impôts si le bailleur consent à une durée de location au moins égale à 6 années. Dans ce cas il bénéficiera d'un taux de réduction d'impôts de 12% sur ce qu'il a investi. Il aura une réduction 18 % si la location s'étend sur 9 ans et de 21 % pour une durée de 12 ans. Le bailleur pourra bénéficier d'une réduction d'impôts allant jusqu'à 63000 euros.
Certaines conditions doivent être remplies pour bénéficier de la loi Pinel comme la conformité du bien immobilier mis à la location aux normes BBC outre le plafonnement des revenus locatifs.
Autres dispositifs de défiscalisation en France
Outre la loi Pinel prévu pour la défiscalisation dans le domaine de l'immobilier locatif, d'autres dispositifs de défiscalisation existent, comme le dispositif Duflot qui constitue un investissement attractif. Par exemple dans le domaine de l'art, quand un particulier fortuné achète une œuvre d'art, il bénéficiera d'une réduction sur l'ISF. Idem pour une société si elle acquiert une œuvre d'art et la mettra dans un endroit accessible au public pendant 5 ans, une déduction d'impôts lui sera accordée.
En guise de conclusion, défiscaliser une partie de ses revenus imposables pour un particulier ou une société est possible grâce à des dispositifs légaux qu'on vient d'évoquer. Ceci incite les contribuables à investir dans différents domaines, atténue la pression fiscale et contribue à diminuer l'évasion fiscale.
