En matière de diagnostic immobilier, la liste pourrait encore s'allonger d'ici au 1er juillet 2017. L'ordonnance rendant obligatoire le diagnostic radon est d'ailleurs datée du 10 février 2016 et pour mieux s'y préparer, mieux vaut s'y habituer dès maintenant.
De quoi s'agit-il ?
Baptisé diagnostic radioactivité, cette mesure sera obligatoire à partir de juillet 2017 et pour cause : le radon est un cancérigène pulmonaire puissant d'ailleurs reconnu par l'OMS et pourtant, de nombreuses personnes y sont encore exposées. Il est même la deuxième cause de cancer du poumon après le tabac. Chaque année, environ 1 200 à 2 900 personnes en meurent après une exposition plus ou moins longue au radon sans même en avoir pris connaissance. C'est tout là l'intérêt de le diagnostiquer avant de mettre en vente un bien immobilier.
Le radon
Le radon est un gaz radioactif inodore, incolore et très dangereux. Il provient de la désintégration naturelle de l'uranium et du radium. Ces derniers se trouvent naturellement dans la croûte terrestre et le gaz est donc présent sur toute la surface de la terre à concentration variée. C'est pour cela qu'à certains endroits, il est plus nocif qu'à d'autres. Dans les sous-sols granitiques et volcaniques, il est par exemple très puissant et c'est ce que le futur diagnostic va permettre de découvrir.
Le texte de loi
La loi exige désormais qu'à partir du 1er juillet 2017, les vendeurs et bailleurs d'un bien immobilier situé dans des zones où les niveaux d'activité volumique du radon peuvent nuire à la santé doivent effectuer un diagnostic radioactivité et en informer les acquéreurs ou les locataires. Le futur texte nous dévoilera les immeubles bâtis concernés, les niveaux d'activité volumique critique et les modalités de surveillance à mener. La date exacte d'entrée en vigueur du diagnostic sera également fixée par ce décret, mais ce qui est sûr, c'est qu'elle se situera avant juillet 2017.
Une fois le diagnostic établi, l'attestation devra être présentée à toute vente. Pour rappel, l'absence d'un certificat de diagnostic immobilier obligatoire lors d'une vente peut mener à l'annulation de la transaction et à la restitution en totalité du montant versé par l'acheteur. Ce dernier peut également exiger une réduction du prix.
